Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/04/2026

Important : Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site Lumiabebe. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de tout client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Lumiabebe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 1 — Éditeur du site

Le site Lumiabebe est exploité par :

Exploitant Zaki Moussous
Adresse professionnelle 35 Avenue Charles de Gaulle 91380 Chilly Mazarin
Email de contact contact@lumiabebe.fr

Article 2 — Objet des CGV

Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues à distance entre le Vendeur et les clients consommateurs via le site Lumiabebe.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de garantie, de responsabilité et de règlement des litiges.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.

Article 3 — Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Lumiabebe, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description destinée à présenter ses caractéristiques essentielles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits, de leurs caractéristiques, de leurs fonctionnalités et de leurs visuels.

Toutefois, les photographies, vidéos, démonstrations, mises en scène, publicités, contenus publiés sur les réseaux sociaux, images d’ambiance et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif.

De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, notamment concernant :

  • la couleur exacte du produit selon l’éclairage ou l’écran utilisé ;
  • les dimensions perçues sur les visuels ;
  • l’emballage ;
  • certains détails esthétiques mineurs ;
  • les accessoires secondaires non essentiels ;
  • la présentation du produit dans un contexte publicitaire ou décoratif.

Ces différences mineures ne sauraient remettre en cause la conformité du produit lorsque celui-ci correspond à sa description principale et à son usage attendu.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’assortiment des produits proposés sur le site.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Malgré les efforts du Vendeur pour assurer l’exactitude des informations de disponibilité, une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire peut exceptionnellement survenir après validation de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur pourra proposer au client :

  • un produit équivalent ;
  • un délai supplémentaire d’expédition ;
  • un remboursement de la commande concernée.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 5 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste de prix, de bug technique, d’erreur d’affichage, de dysfonctionnement informatique ou de prix anormalement bas résultant d’une erreur, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de procéder à son remboursement.

Les promotions, codes de réduction, offres spéciales et remises temporaires sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des conditions précisées sur le site.

Article 6 — Commande

Le client passe commande directement sur le site en sélectionnant les produits de son choix, en validant son panier, puis en procédant au paiement.

Avant validation, le client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande, son adresse de livraison, ses coordonnées, le mode de livraison choisi et le montant total à payer.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande dans les cas suivants :

  • informations client incomplètes, erronées ou incohérentes ;
  • adresse de livraison invalide ou impossible à desservir ;
  • suspicion de fraude ou de tentative de fraude ;
  • litige antérieur avec le client ;
  • utilisation abusive des retours, remboursements ou contestations bancaires ;
  • comportement injurieux, menaçant ou abusif envers le service client ;
  • commande anormalement élevée ou inhabituelle ;
  • problème de paiement ou risque de paiement frauduleux.

Dans certains cas, le Vendeur pourra demander des justificatifs complémentaires avant de confirmer ou d’expédier la commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de refus de paiement, de paiement incomplet, de transaction suspecte ou de contestation abusive, la commande pourra être annulée ou suspendue.

Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse renseignée.

Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, la période, le transporteur, les volumes de commandes, les contrôles logistiques ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus notamment :

  • au transporteur ;
  • à une adresse incorrecte ou incomplète ;
  • à l’absence du client lors de la livraison ;
  • à une période de forte activité ;
  • à des perturbations logistiques ;
  • à des contrôles douaniers ;
  • à un événement de force majeure ;
  • à une situation exceptionnelle indépendante de la volonté du Vendeur.

Suivi de livraison

Lorsqu’un numéro de suivi est fourni, les informations communiquées par le transporteur font foi quant à l’état d’acheminement du colis.

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré à l’adresse indiquée, cette information constitue un élément de preuve de livraison. En cas de contestation, le client devra contacter rapidement le service client afin qu’une vérification puisse être menée auprès du transporteur.

Adresse incorrecte ou colis retourné

En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, de refus du colis, d’absence répétée ou de non-récupération du colis dans les délais indiqués par le transporteur, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées communiquées par le client.

Colis endommagé ou anomalie à réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à réception.

Toute anomalie visible, produit endommagé, colis abîmé ou article manquant devra être signalé au service client dans un délai raisonnable, idéalement sous 48 heures, accompagné de preuves photographiques claires permettant l’analyse de la situation.

À défaut de preuves suffisantes ou en cas de signalement tardif rendant impossible toute vérification auprès du transporteur, le traitement de la réclamation pourra être limité.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@lumiabebe.fr, en indiquant son numéro de commande, son nom et le produit concerné.

Le produit devra ensuite être retourné selon les instructions communiquées par le service client.

Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

  • complet ;
  • non utilisé ;
  • propre ;
  • non endommagé ;
  • accompagné de ses accessoires, notices et emballages d’origine ;
  • dans un état permettant sa remise en vente.

Tout produit retourné incomplet, utilisé de manière excessive, détérioré, sali, modifié, cassé ou impropre à la revente pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel tenant compte de la dépréciation du produit.

Frais de retour

Sauf erreur imputable au Vendeur ou accord contraire écrit du service client, les frais de retour sont à la charge du client.

Le client est invité à conserver une preuve d’expédition du retour. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte d’un colis retour expédié sans suivi ou sans preuve d’envoi.

Remboursement

Le remboursement intervient après réception et inspection du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais légaux applicables.

Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la loi, sauf frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Article 10 — Exceptions au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, notamment les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client, ou les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.

Lorsqu’une exception s’applique, celle-ci est indiquée sur la fiche produit ou communiquée au client avant la validation de la commande.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le client est invité à contacter le service client en fournissant :

  • le numéro de commande ;
  • une description précise du problème ;
  • des photographies ou vidéos permettant de constater le défaut ;
  • tout élément utile au traitement de la demande.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du produit ;
  • d’un usage non conforme à sa destination ;
  • d’une négligence ;
  • d’un choc, d’une chute ou d’un accident ;
  • d’une modification ou réparation non autorisée ;
  • d’une usure normale ;
  • d’un défaut d’entretien ;
  • d’une utilisation contraire aux recommandations fournies.

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@lumiabebe.fr.

Le client s’engage à communiquer de manière respectueuse et à fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre aux messages abusifs, menaçants, injurieux, répétés de manière excessive ou sans rapport avec une demande légitime.

Article 13 — Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux recommandations figurant sur le site, sur l’emballage ou dans toute notice fournie.

Le client est responsable de l’utilisation du produit après réception.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation excessive, d’une modification du produit, d’un défaut de surveillance ou d’un usage non conforme.

Pour les produits destinés à un environnement d’enfant ou de bébé, le client demeure responsable de la surveillance, de l’installation et de l’utilisation du produit dans des conditions normales de sécurité.

Article 14 — Responsabilité du vendeur

Le Vendeur s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

  • d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client ;
  • d’utilisation non conforme du produit ;
  • de retard ou défaillance imputable au transporteur ;
  • d’événement imprévisible et irrésistible ;
  • de force majeure ;
  • de dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice immatériel ;
  • d’erreur d’adresse ou d’information communiquée par le client ;
  • d’indisponibilité temporaire du site ou d’un service tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.

Article 15 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions de livraison prévues aux présentes CGV.

Article 16 — Fraude, abus et comportements suspects

Le Vendeur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas de suspicion de fraude, d’abus, de tentative de détournement du service client, de contestation bancaire abusive ou de comportement manifestement déloyal.

Ces mesures peuvent inclure :

  • la suspension de la commande ;
  • l’annulation et le remboursement de la commande ;
  • la demande de justificatifs complémentaires ;
  • le refus de nouvelles commandes ;
  • la transmission d’éléments aux prestataires de paiement ou autorités compétentes si nécessaire.

Le client s’engage à ne pas utiliser de moyens frauduleux, de fausses informations, de cartes bancaires non autorisées ou de procédés destinés à obtenir indûment un remboursement, un remplacement ou un avantage commercial.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au service client, à la facturation et au respect des obligations légales du Vendeur.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@lumiabebe.fr.

Article 18 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Lumiabebe, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, design, structure, noms commerciaux et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 19 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme événements pouvant affecter l’exécution des commandes :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • pandémies ;
  • grèves ;
  • blocages logistiques ;
  • perturbations de transport ;
  • retards fournisseurs ;
  • pannes informatiques ;
  • cyberattaques ;
  • restrictions administratives ;
  • contrôles ou blocages douaniers ;
  • conflits, troubles sociaux ou événements internationaux affectant la chaîne logistique.

Article 20 — Preuve électronique

Le client reconnaît que les échanges électroniques, confirmations de commande, emails, données de paiement, données de suivi, registres informatisés et informations conservées par le Vendeur peuvent constituer des preuves valables dans le cadre de la relation commerciale.

Les registres informatiques du Vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 21 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou indiquées sur le site lorsque le Vendeur aura désigné son médiateur de consommation.

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 23 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, inapplicables ou réputées non écrites, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 24 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

Email : contact@lumiabebe.fr

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