Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Lumiabebe.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Éditeur du site et vendeur
Le site Lumiabebe est exploité par : Moussous Zaki
Siège social : 35 Avenue Charles de Gaulle 91380 Chilly Mazarin
Email : contact@lumiabebe.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au client.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Ces délais sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
Dans son état d’origine
Non utilisé
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En complément, le Vendeur propose une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication.

Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit
D’un dommage résultant d’un usage non conforme
D’un cas de force majeure
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.